Thursday, March 16, 2017

La justice militaire n'existe plus en France

Jean-Yves Le DrianMinistre de la Défense en France affirme qu'il n'y a "plus de justice militaire" en France.

En France jusqu'en 1982, les militaires étaient jugés par des tribunaux spéciaux pour des infractions commises soit en France, soit à l'étranger lors d'opérations. A partir de cette date, on a supprimé ces tribunaux et créé des chambres spécialisées à l'intérieur des tribunaux de grande instance, l'objectif étant de soumettre peu à peu les militaires aux règles du droit pénal pour des infractions commises en France.

En 1999 naît le Tribunal aux armées de Paris (TAP). Ce dernier juge les infractions des militaires commises à l'extérieur de la France. Il ne sera dissous qu'en 2012. Désormais ces militaires seront jugés par les tribunaux de grande instance selon la procédure classique. Pour certains d'entre eux, il existe des sections spécialisées dans les affaires militaires, mais elles sont présidées par des magistrats civils.

Cette justice militaire a été abolie, notamment parce qu'elle était accusée de partialité. Une justice de militaires "qui se jugeaient entre eux" qui était de plus en plus dénoncée par la population et les autorités civiles.

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